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Marsad Majles

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Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
135 Pour
30 Contre
10 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 3h 35mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 2
présence 81.81%
En plénière
Durée 2h 25mn
Durée de retard 50mn
Total 1
présence 89.86%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-10-06 2015-02-27
Dépôt
2015-02-27 2015-03-02
Discussion en commission
2015-03-04 2015-03-04
Discussion en plénière
2015-03-05 2015-03-05
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Article 1

Est ratifié, le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclus successivement le 29 août 2014 et le 08 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne relatifs au prêt accordé au Gouvernement Tunisien dans le cadre du dispositif global de soutien financier et d'un montant de trois cents millions (300.000.000) d'euros.

تمت المصادقة على مذكرة التفاهم و اتفاقية القرض، الملحقتين بهذا القانون و المبرمتين تباعا في 29 أوت 2014 و 8 سبتمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الاتحاد الأوروبي و المتعلقتين بالقرض المسند للحكومة التونسية في إطار آلية الدعم المالي الكلّي و البالغ ثلاث مائة مليون (300.000.000) أورو.

Titre

Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Article 1

Est ratifié, le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclus successivement le 29 août 2014 et le 08 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne relatifs au prêt accordé au Gouvernement Tunisien dans le cadre du dispositif global de soutien financier et d'un montant de trois cents millions (300.000.000) d'euros.

تمت المصادقة على مذكرة التفاهم و اتفاقية القرض، الملحقتين بهذا القانون و المبرمتين تباعا في 29 أوت 2014 و 8 سبتمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الاتحاد الأوروبي و المتعلقتين بالقرض المسند للحكومة التونسية في إطار آلية الدعم المالي الكلّي و البالغ ثلاث مائة مليون (300.000.000) أورو.

Titre

Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Article 1

accepté
135 Pour
33 Contre
9 Abstenu.e

Est approuvé, le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclus successivement le 29 août 2014 et le 08 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne relatifs au prêt accordé au Gouvernement Tunisien dans le cadre du dispositif global de soutien financier et d'un montant de trois cents millions (300.000.000) d'euros.

تمت الموافقة على مذكرة التفاهم و اتفاقية القرض، الملحقتين بهذا القانون و المبرمتين تباعا في 29 أوت 2014 و 8 سبتمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية و الاتحاد الأوروبي و المتعلقتين بالقرض المسند للحكومة التونسية في إطار آلية الدعم المالي الكلّي و البالغ ثلاث مائة مليون (300.000.000) أورو.

Titre

Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Article 1

Est approuvé, le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclus successivement le 29 août 2014 et le 08 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne relatifs au prêt accordé au Gouvernement Tunisien dans le cadre du dispositif global de soutien financier et d'un montant de trois cents millions (300.000.000) d'euros.

تمّت الموافقة على مذكرة التفاهم واتفاقية القرض، الملحقتين بهذا القانون والمبرمتين تباعا في 29 أوت 2014 و8 سبتمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والاتحاد الأوروبي والمتعلقتين بالقرض المسند للحكومة التونسية في إطار آلية الدعم المالي الكلي والبالغ ثلاث مائة مليون (300.000.000) أورو.