Proposition de loi N°71/2018 relative au code des Libertés Individuelles
11 octobre 2018 Libertés publiques et droits de l’Homme
Projet de loi N°70/2018 relatif à l'approbation du contrat de prêt conclu le 11 juillet 2018 entre la République tunisienne et la Fondation allemande pour les prêts à la reconstruction, destiné à financer le programme de réformes dans les secteurs bancaire et financier
09 octobre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des générations futures
09 octobre 2018 Libertés publiques et droits de l’Homme 44 articles
Projet de loi organique N°68/2018 portant approbation de l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, conclu le 27 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie
26 septembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°67/2018 portant approbation de la convention de Prêt conclue le 7 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de renforcement des fondations pour l’apprentissage
26 septembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°66/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 11 juillet 2018, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale
26 septembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°65/2018 portant approbation du contrat de financement conclu le 29 juin 2018 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation
26 septembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges
26 septembre 2018 4 articles
Projet de loi N°63/2018 amendant et complétant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums
19 septembre 2018 4 articles
Projet de loi organique N°62/2018 portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’Organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République tunisienne
17 août 2018 Relations extérieures et coopération internationale 1 article
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat