Projet de loi N°30/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d’une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets
04 avril 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid
04 avril 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°28/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme E-Santé
04 avril 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat
04 avril 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°27/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 05 février 2019, entre la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et la Société précitée pour le financement des importations du gaz naturel
04 avril 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
15 mars 2019 Nationalité et statut personnel 3 articles
Projet de loi N°24/2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée
15 mars 2019 Sécurité sociale et Santé publique 7 articles
Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)
01 mars 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°20/2019 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de purification de 33 villes prioritaires comptant moins de 10 000 habitants
01 mars 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°19/2019 portant approbation du renvoi au bénéfice de l’Etat du prêt accordé par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, faisant l'objet d'accords conclus le 31 octobre 2018 entre la Banque centrale de Tunisie et un ensemble d'établissements financiers étrangers
01 mars 2019 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur la situation dans le gouvernorat de Nabeul après les inondations Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat