Projet de loi organique N°91/2018 portant organisation de l'état d'urgence
30 novembre 2018 24 articles
Projet de loi organique N°90/2018 complétant le code de statut personnel
28 novembre 2018 Affaires de la famille 5 articles
Projet de loi N°82/2018 portant approbation de l'annexe N°2 de l'accord de prêt signé le 27 mai 2011 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement concernant le financement du projet d'achèvement de l'École nationale d'ingénieurs de Bizerte
14 novembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi organique N°79/2018 portant approbation de la Convention portant création de l'Alliance mondiale des zones arides
14 novembre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d'amendement de la convention d'aviation civile internationale
14 novembre 2018 Transport et télécommunications 1 article
Proposition de loi organique N°77/2018 portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les appareils de renseignements et d'intelligence générale
12 novembre 2018 Affaires des forces armées 119 articles
Projet de loi N°75/2018 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le projet de renforcement des capacités techniques et technologiques
19 octobre 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N° 74/2018 relatif à la réparation des dommages subis par les entreprises économiques résultant des inondations
12 octobre 2018 2 articles
Projet de loi N°73/2018 relatif à la loi de finance complémentaire pour l'année 2018
11 octobre 2018 Budget et plans de développement 2 articles
Projet de loi N°72/2018 relatif à la loi de finance pour l'année 2019
11 octobre 2018 Budget et plans de développement 70 articles
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat