Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
06 août 2019 1 article Lois électorales
Proposition de loi N°59/2019 amendant la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017
05 août 2019 2 articles Lois électorales
Projet de loi N° 55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2)
10 juillet 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi organique N°53/2019 portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française concernant l’établissement d'un bureau de l'Agence française de coopération technique internationale Expertise France en Tunisie
12 juin 2019 1 article Relations extérieures et coopération internationale
Projet de loi N° 51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien
12 juin 2019 2 articles Industrie, énergie et mines
Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État
22 mai 2019 12 articles Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics
Projet de loi organique N°48/2019 portant approbation d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar concernant les services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs
22 mai 2019 1 article Transport et télécommunications
Projet de loi N°47/2019 autorisant l’Etat à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
22 mai 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi N° 46/2019 relatif à l'octroi d'une licence au profit de l'Etat pour contribuer au budget du "Programme des passerelles commerciales arabo-africaines"
22 mai 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel
22 mai 2019 1 article Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur la situation dans le gouvernorat de Nabeul après les inondations Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat