Projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire
10 juillet 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi organique N°2018/55 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime
10 juillet 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin
10 juillet 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°53/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2016
21 juin 2018 Budget et plans de développement 9 articles
Projet de loi N°51/2018 portant approbation du contrat de vente pour la période du 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement concernant la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux dans la région de Tala et Dahmani
18 juin 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N°50/2018 portant approbation de l'accord de garantie signé le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement concernant le contrat de vente à la même date entre la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz et la banque susvisée pour contribuer au financement du projet de 13ème Plan de Développement
18 juin 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
18 juin 2018 Industrie, énergie et mines 14 articles
18 juin 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Projet de loi N° 47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle
18 juin 2018 Culture 1 article
Projet de loi N°42/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 10 avril 2018 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du programme de développement intégré (Phase III)
15 mai 2018 Emprunts et engagements financiers de l’Etat 1 article
Commission
Commission Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers" Commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission spéciale chargée des finances Commission spéciale du règlement intérieur Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Supérieure Indépendante des Elections Commission spécialisée en l'examen et le tri des dossiers de candidature à l'Instance Vérité et Dignité Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat