Yamina Zoghlami

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°76/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Titre
Principe de passage au vote sur les articles