Yamina Zoghlami

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles