Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire

Proposition de loi N°70/2016 portant des mesures structurelles pour l'appui des opportunités d'emploi et de l'intégration des jeunes au marché d'emploi

Proposition de loi N°58/2016 amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières

Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution