Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°05/2019 portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018 entre la République Tunisienne et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Absence justifiée
Projet de loi organique n°05/2019 en sa totalité
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Titre