Ons Hattab
Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°56/2018 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée
Absence justifiée
Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Vote sur l'article additionnel 2
Absence justifiée
Vote sur l'article additionnel 1
Absence justifiée
Vote sur l'article 6 dans sa version initiale
Absence justifiée
Vote sur l'article 5 amendé
Absence justifiée
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 5
Absence justifiée
Vote sur l'article 4 amendé
Absence justifiée
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 4
Absence justifiée
Vote sur l'article 3 dans sa version initiale
Absence justifiée
Vote sur l'article 2 dans sa version initiale
Absence justifiée
Vote sur l'article premier dans sa version initiale
Absence justifiée
Vote sur le titre