Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°81/2017 Portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux états
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
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Principe de passage au vote sur les articles