Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées
Projet de loi en sa totalité
Article unique
Passage au vote sur les articles