Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article 73
Absence justifiée
Ajout d'article N°6 par le gouvernement
Absence justifiée
Ajout d'article N°5 par le gouvernement
Absence justifiée
Ajout d'article N°4 par le gouvernement
Absence justifiée
Ajout d'article N°3 par le gouvernement
Absence justifiée
Ajout N°2 d'un article par le gouvernement
Absence justifiée
Article 64 amendé
Absence justifiée
Amendement N°2 du gouvernement relatif à l'article 64
Absence justifiée
Ajout N°1 d'un article par le gouvernement
Absence justifiée
Proposition N°44 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°43 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°40 d'ajout d'article
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 25
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 58
Article 11 amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article 11
Absence justifiée
Proposition N°68 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°67 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°66 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°64 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°60 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°58 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°57 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°55 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°54 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°50 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°48 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°46 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°41 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°30 d'ajout d'article
Absence justifiée
Article 25 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 25
Absence justifiée
Proposition N°26 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°25 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°24 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°23 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°21 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°18 d'ajout d'article
Absence justifiée
Proposition N°17 d'ajout d'article
Absence justifiée
article 72
Absence justifiée
article 71
Absence justifiée
article 70
Absence justifiée
article 69
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 69
Absence justifiée
Article 68
Absence justifiée
Article 67
Absence justifiée
Article 66 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 66
Absence justifiée
َArticle 65
Absence justifiée
Article 64 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 64
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 64
Absence justifiée
Article 63
Absence justifiée
Article 62
Absence justifiée
Article 61 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 61
Absence justifiée
Article 60 amendé
Absence justifiée
Proposition d'amendement relatif à l'article 60
Absence justifiée
Article 59
Absence justifiée
Article 58
Absence justifiée
Article 57
Absence justifiée
Article 56 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 56
Absence justifiée
Article 54
Absence justifiée
Article 55
Absence justifiée
Article 53
Absence justifiée
Article 52
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 52
Absence justifiée
Article 51
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 50
Absence justifiée
Article 49
Absence justifiée
Article 48
Absence justifiée
Article 47
Absence justifiée
Article 46
Absence justifiée
Article 45
Absence justifiée
Article 44 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 44
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 44
Absence justifiée
Article 43
Absence justifiée
Amendement N°2 relatif à l'article 43
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 43
Absence justifiée
Article 42
Absence justifiée
Article 41
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 41
Absence justifiée
Article 40 bis
Absence justifiée
Article 40 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 40
Absence justifiée
Article 39
Absence justifiée
Article 38
Absence justifiée
Article 37
Absence justifiée
Article 36
Absence justifiée
Article 35
Absence justifiée
Article 34
Absence justifiée
Proposition d'Amendement N°1 relatif à l'article 34
Absence justifiée
Article 33
Absence justifiée
Proposition d'amendement N°2 relatif à l'article 33
Absence justifiée
Proposition d'amendement N°1 relatif à l'article 33
Absence justifiée
Article 32
Absence justifiée
Article 31 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 31
Absence justifiée
Article 30 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 30
Absence justifiée
Amendement 2 relatif à l'article 30
Absence justifiée
Amendement 1 relatif à l'article 30
Absence justifiée
Article 29
Absence justifiée
Amendement 3 relatif à l'article 29
Absence justifiée
Amendement 2 relatif à l'article 29
Absence justifiée
Article 28
Absence justifiée
Article 27
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 27
Absence justifiée
Article 26
Absence justifiée
Article 25
Absence justifiée
Amendement 2 relatif à l'article 25
Absence justifiée
Amendement 1 relatif à l'article 25
Absence justifiée
Article 24
Absence justifiée
Article 23
Absence justifiée
Article 22
Absence justifiée
Article 21
Absence justifiée
Article 20 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 20
Absence justifiée
Article 19
Absence justifiée
Article 18 dans sa version originale
Absence justifiée
Amendement relatif l'article 18
Absence justifiée
Article 17
Absence justifiée
Article 16
Absence justifiée
Article 15
Absence justifiée
Article 14 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 14
Absence justifiée
Article 13
Absence justifiée
Article 12
Absence justifiée
Amendement 2 relatif à l'article 12
Absence justifiée
Article 11 amendé
Absence justifiée
Amendement 4 relatif à l'article 11
Absence justifiée
Amendement 3 relatif à l'article 11
Absence justifiée
Article 10 dans sa version originale
Absence justifiée
Amendement relatif à l'article 10
Absence justifiée
Article 9
Absence justifiée
Article 8
Absence justifiée
Article 7
Absence justifiée
Article 6
Absence justifiée
Article 5
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Article 3 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Article 2
Absence justifiée
Article premier amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article premier
Absence justifiée
Amendement 1 sur l'article premier
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles
Budget de l'instance vérité et dignité
Report de l'examen du budget de l'instance vérité et dignité
Budget de l'instance supérieure indépendante des élections
Budget du ministère du tourisme et de l'artisanat
Budget de la cour constitutionnelle
Budget du conseil supérieur de la magistrature
Budget du ministère du transport
Budget du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Budget du ministère de l'éducation
Budget du ministère des affaires sociales
Budget du ministère de la santé
Absence justifiée
Budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Absence justifiée
Budget du ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Absence justifiée
Budget du ministère de la culture
Absence justifiée
Budget du ministère des affaires religieuses
Budget du ministère des technologies de communication et du commerce électronique
Budget du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Budget du ministère de l'industrie et du commerce
Absence justifiée
Budget du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Budget du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération intérnationale
Budget de la dette publique
Budget des dépenses urgentes et imprévues
Budget du ministère des finances
Budget du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Budget du ministère de la défense nationale
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget du ministère de justice
Absence justifiée
Budget du ministère des affaires locales et de l'environnement
Absence justifiée
Budget du ministère de l'intérieur
Absence justifiée
Budget du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile
Absence justifiée
Budget du ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Absence justifiée
Budget de la présidence du gouvernement
Absence justifiée
Budget de la présidence de la république
Absence justifiée
Budget de l'assemblée des représentants du peuple
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles