Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°02/2016 portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative à la convention de vente à tempérament conclue en la même date entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et ladite banque pour la contribution du financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d’El Mornaguia
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles