Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°70/2013 portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale relatif à l’ouverture d’un bureau de l’Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale en Tunisie
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Titre du projet de loi amendé
Amendement du gouvernement relatif au titre du projet de loi
Princpe de passage au vote sur les articles