Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles