Ons Hattab

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°05/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles