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Marsad Majles

Mohamed Ennaceur

Né à El Jem , Tunisie
90 ans

Avocat

bloc parlementaire
Liste électorale
Mahdia 50448Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (mai )

Calendrier

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votes

374 Résultats

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°40/2019 en sa totalité

Projet de loi N°40/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Teskraya » 115 votes

Absent Projet de loi n°39/2019 en sa totalité

Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline » 109 votes

Absent Projet de loi n°38/2019 en sa totalité

Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed » 105 votes
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Propositions de loi

2 Résultats

Contrôle gouvernemental

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