Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°78/2017 relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales
Projet de loi dans sa totalité
Article 3 dans sa version initiale
Amendement relatif à l'article 3
Article 2
Article premier amendé
Amendement N°4 relatif à l'article premier
Amendement N°3 relatif à l'article premier
Amendement N°2 relatif à l'article premier
Amendement N°1 relatif à l'article premier
Titre
Principe de passage au vote sur les articles