Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement de la partie initiatrice relatif àl'article unique
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles