Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°57/2015 portant adoption de dispositions exceptionnelles pour régulariser l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article 5 amendé
Absence justifiée
Amendement N°1 du gouvernement relatif à l'article 5
Absence justifiée
Ajout d'un article du gouvernement avant l'article 4
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Article 3 amendé
Absence justifiée
Amendement N°3 du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Amendement N°2 du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Amendement N°1 du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Article 2 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles