Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Ajout d'un article nouveau
Absence justifiée
Article 3
Absence justifiée
Article 2 amendé
Absence justifiée
Amendement N°2 relatif à l'article 2
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles