Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Titre du projet de loi amendé
Amendement du gouvernement relatif au titre du projet de loi
Princpe de passage au vote sur les articles