Maher Madhioub

Mouvement Ennahdha
Vote de confiance sur le ministre de la justice Mohamed Karim Jammoussi
Vote de confiance sur le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et des politiques publiques Kamel Morjane
Vote de confiance sur le ministre de la santé Abderraouf Cherif
Vote de confiance sur le ministre des affaires locales Mokhtar Hammami
Vote de confiance sur le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hedi Mekni
None
Vote de confiance sur la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi Sayida Ounissi
Vote de confiance sur le ministre du tourisme et de l'artisanat René Trabelsi
Vote de confiance sur le ministre du transport Hichem Ben Ahmed
Vote de confiance sur le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Noureddine Selmi
Vote sur le ministre chargé de la migration et des Tunisiens résidant à l'étranger Radhouane Ayara
Vote de confiance sur le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l'Homme Mohamed Fadhel Mahfoudh
Vote de confiance sur le ministre auprès du gouvernement chargé de l'économie sociale et solidaire
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises chargé des petites entreprises
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministère du transport Adel Jarbouii
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la jeunesse et des sports chargé des sports Ahmed Gaaloul
Vote de confiance sur la secrétaire d'Etat auprès du ministère des affaires locales et de l'environnement Basma Jebali
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce chargé du commerce national
Projet de loi organique N°11/2018 relatif à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
1 vote
Vote de confiance au ministre de l'intérieur proposé Hichem Fourati
Projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire
4 votes
Projet de loi N°30/2018 relatif au registre national des entreprises
91 votes
Projet de loi N°53/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2016
24 votes
Projet de loi organique N°41/2018 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord
4 votes
Projet de loi N°53/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2016
24 votes
Projet de loi N°14/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »
5 votes
Projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt
113 votes
Projet de loi N°18/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour le financement du projet d’appui au développement des compétences techniques et technologiques (PADCTT)
5 votes
Projet de loi N°27/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 février 2018 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet d’appui à l’enseignement primaire
4 votes
Projet de loi organique N°44/2017 portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999
4 votes
Projet de loi N°09/2018 portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure
12 votes
Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises
13 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°63/2017 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°72/2017 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au troisième protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°19/2016 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2013
11 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°69/2017 portant clôture du budget de l'Etat pour l'année 2014
12 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°23/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2015
12 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°29/2018 portant modification certaines dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°32/2018 modifiant et complétant la loi N°31- 2015 du 21 août 2015 relative au renforcement de la solidité financière de la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque
8 votes
Projet de loi N°77/2017 complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche
4 votes
Projet de loi organique N°48/2017 portant promulgation du code des collectivités locales
601 votes
Projet de loi N°102/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 octobre 2017 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de relance de l’investissement et de modernisation des exploitations agricoles
6 votes
Projet de loi N°20/2018 portant approbation de l’accord de financement conclu le 14 décembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement pour la contribution au financement du projet de l’autoroute du Centre
4 votes
Projet de loi N°92/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents (phase de préparation)
4 votes
Projet de loi N°93/2017 portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents
3 votes
Projet de loi N°94/2017 portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents
3 votes
Projet de loi N°100/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du développement pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaines de valeur
4 votes
Projet de loi N°101/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du développement agissant en qualité d’administrateur du Fonds spécial Africa Growing Together Fund pour la contribution au financement du projet de valorisation des périmètres irrigués à travers le développement des chaines de valeur
3 votes
Projet de loi N°96/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 25 septembre 2017 entre la République Tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux réformes dans le secteur de l’eau
4 votes
Projet de loi N°03/2018 relatif aux startups (StartupAct)
47 votes
Absence justifiée
Vote sur la prolongation du mandat de l'instance vérité et dignité IVD
Projet de loi N°83/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de «réalisation et d’équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba »
4 votes
Projet de loi N°06/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 Novembre 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réalisation et d'équipement de quatre hôpitaux régionaux, Type «B» »
3 votes
Projet de loi N°82/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l’autoroute « Tunis-Jelma »
7 votes
Projet de loi N°84/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de «logement social (deuxième tranche)»
4 votes
Vote sur modification de l'ordre du jour
Vote sur la nomination du gouverneur de la Banque Centrale Tunisienne
Projet de loi N°95/2017 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet d’Inclusion Economique des Jeunes (Moubadiroun)
4 votes
Projet de loi organique N°70/2017 portant approbation de l'accord dans le domaine du Transport International Routier de Personnes et de Marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de le République Italienne
7 votes
Projet de loi organique N°73/2017 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à l'amendement de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
4 votes
Projet de loi organique N°80/2017 Portant approbation de l’amendement à l’article 14 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme
5 votes
Projet de loi N°76/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
4 votes
Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
4 votes
Vote sur la création d'une commission d'investigation concernant la gestion des déchets dangereux
Proposition de loi N°21/2017 relative à la protection des agriculteurs des vols
9 votes
Projet de loi organique N°81/2017 Portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux états
4 votes
Projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice
102 votes
Création d'une commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal
Projet de loi N°90/2017 relatif au départ volontaire des agents publics
14 votes
Modification de l'ordre du jour
Projet de loi N°61/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 Avril 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées
3 votes
Projet de loi N°88/2017 portant approbation de l’échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l’eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Japonaise de Coopération Internationale relative au projet de réalisation de la station de dessalement de l’eau de mer à Sfax
3 votes
Projet de loi N°78/2017 relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales
11 votes
Projet de loi organique N°71/2017 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n.201)
3 votes
Absence justifiée
Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier
6 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°86/2017 relatif à la loi de finance 2018
117 votes
Projet de loi N°68/2017 portant approbation de la convention de crédit conclue le 06 Juillet 2017, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat
3 votes
Projet de loi N°87/2017 relatif au projet de loi de finance complémentaire pour l'année 2017
6 votes
Passage au vote sur les articles
Vote de confiance du ministre de la défense Abdelkarim Zbidi
Vote de confiance du ministre de l'intérieur Lotfi Brahem
Vote de confiance du ministre de finance Ridha Chalghoum
Vote de confiance du ministre de développement , de l'investissement et de la coopération internationale Zied laadhari
Vote de confiance du ministre de l'éducation Hatem Ben Salem
Vote de confiance de ministre de la santé Slim Chaker
Vote de confiance sur le ministre du commerce Omar Behi
Vote de confiance sur le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises Imed Hammami
Vote de confiance sur le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi Faouzi Abderrahmen
Vote de confiance sur le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Khaled Gaddour
Vote de confiance sur le ministre du transport Radhouene Ayara
Vote de confiance sur le ministre de domaine de l'Etat et des affaires fonciéres Mabrouk Korchid
Vote de confiance sur le ministre auprès du chef de gouvernement chargé du suivi des grandes réformes Taoufik Rajhi
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la diplomatie diplomatique Hatem Ferjani
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales chargé de l'immigration et des tunisiens à l'étranger Adel Jarboui
Vote de confiance sur la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé Sonia Belchikh
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprès du ministre de commerce chargé du commerce extérieur Hichem Ben Ahmed
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises slim algheriani
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprés du ministre de la jeunesse et du sport Abd Elkoddous alsaadaoui
Vote de confiance sur le secrétaire d'Etat auprés du ministre du transport Sarah Rjab
Projet de loi N°59/2017 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au programme environnement des affaires et entrepreneuriat
4 votes
Projet de loi organique N°38/2017 relatif à l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
119 votes
Vote sur le projet de motion de rétablissement des relations diplomatiques avec la république arabe syrienne
Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»
5 votes
Projet de loi N°57/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis «Douiret»
4 votes
Projet de loi N°43/2015 portant création du conseil national pour le dialogue social fixant ses attributions et ses modes de fonctionnement
37 votes
Création d'une commission d'investigation sur sur les incidents de Tataouine
Projet de loi organique N°30/2016 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes
96 votes
Proposition de loi N°45/2017 amendant la loi N°21-1995 datant du 13 février 1995 relative aux terres domaniales agricoles
5 votes
Projet de loi N°53/2017 portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées
4 votes
Liste des candidats des postes vacants à l'Instance Vérité et Dignité
Projet de loi N°46/2017 portant mesures exceptionnelles relatives au renvoi à la retraite avant l'âge légal dans le secteur de la fonction publique
12 votes
Absence justifiée
Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles
7 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
11 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°43/2017 portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet de Promotion des filières pour le développement Territorial de Siliana
4 votes
Projet de loi N°29/2017 portant approbation de la convention de garantie conclue le 13 Février entre le gouvernement de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relatif au crédit octroyé à la STEG pour la réalisation de la Centrale de turbines à gaz à Bouchemma
4 votes
Projet de loi N°03/2017 portant approbation de l'accord relatif à la garantie de l'Etat au pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l'office nationale de l'assainissement et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet Tunis Nord
5 votes
Projet de loi organique N°27/2017 amendant et complétant la loi organique N°34 de l'année 2016 du 28 avril 2016 relative au conseil supérieur de la magistrature
6 votes
Vote de confiance à M. Ahmed Adhoum, ministre des affaires religieuses
Vote de confiance à M. Abdellatif Hmem, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et du commerce chargé du commerce
Projet de loi organique N°19/2017 portant approbation de l'appartenance de la République Tunisienne à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
5 votes
Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne
3 votes
Projet de loi N°05/2017 portant approbation de l’accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 aout 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l’acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer
3 votes
Projet de loi N°06/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement relative au crédit octroyé au Groupe Chimique Tunisien pour le financement du Programme de mise à niveau environnementale
2 votes
Absence justifiée
Vote sur le titre
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Article 2
Absence justifiée
Article 3
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles
Absence justifiée
Article unique
Absence justifiée
Projet de loi 77/2016 dans sa totalité
Absence justifiée
Projet de loi N°49/2016 portant dispositions spécifiques relatives à la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale
7 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°49/2016 portant dispositions spécifiques relatives à la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale
7 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°81/2016 portant approbation de l'accord du transport aérien conclu le 19 novembre 2015 entre la république tunisienne et le république du Congo
6 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°77/2016 portant approbation de la convention cadre conclue le 04 octobre 2016 entre le gouvernement tunisien et la société islamique internationale de financement du commerce (SIFC) relative au financement des importations de la STIR et la STEG du gaz naturel
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°41/2016 relatif à la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs
68 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°20/2017 amendant et complétant le code des décorations et établissant "l'ordre de la loyauté et du sacrifice"
10 votes
Projet de loi N°25/2016 relatif à la révision des avantages fiscaux
49 votes
Création d'une commission d'investigation concernant les réseaux impliqués dans l'envoi des jeunes tunisiens vers les zones de combat
Projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums
50 votes
Projet de loi N°56/2016 complétant le décret-loi N°3 du 19 février 1964 relatif à l’immatriculation immobilière obligatoire
6 votes
Projet de loi organique N°65/2016 portant ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale de commerce sur la facilitation du commerce
3 votes
Création d'une commission parlementaire d'investigation concernant une suspicion de corruption administrative et financière de la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD)
Projet de loi N°80/2016 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2016
6 votes
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°79/2016 portant approbation du prêt conclu en date de 08 novembre 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement relatif au financement du programme d'appui du développement régional intégré
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°71/2016 relatif à la loi de finances pour l'année 2017
186 votes
Projet de loi N°67/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 Juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « Réhabilitation et Amélioration des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable en Tunisie »
3 votes
Projet de loi organique N°57/2016 relatif au pôle juridictionnel économique et financier
22 votes
Projet de loi organique N°57/2016 relatif au pôle juridictionnel économique et financier
22 votes
Projet de loi N°39/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 18 mai 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de développement pour la participation au financement des projets de développement urbain et la gouvernance locale incluse dans le programme quinquennal d’investissements municipaux
3 votes
Projet de loi organique N°64/2016 portant ratification de "L'Accord de Paris" sur le climat pour l'exécution de La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°68/2015 relatif au code de l'investissement
85 votes
Vote de confiance au gouvernement de Youssef Chahed
Vote de renouvellement de confiance au gouvernement de Habib Essid
Absence justifiée
Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°06/2015 portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Palestine
6 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.
6 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°70/2013 portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale relatif à l’ouverture d’un bureau de l’Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale en Tunisie
6 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°07/2015 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales "Centre Nord-Sud"
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°69/2015 relatif à l'accord de coopération entre le gouvernement tunisien et le centre international du développement de la politique d'immigration
4 votes
Projet de loi N°07/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives
25 votes
Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci
85 votes
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement
46 votes
Projet de loi N°40/2016 portant approbation de la convention de garantie des prêts signés entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique à la date du 3 et du 6 Juin 2016 relatifs à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission d'un emprunt obligataire au marché financier international
3 votes
Projet de loi N°17/2016 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu le 03 Mars 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité
3 votes
Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing
3 votes
Projet de loi N°35/2016 autorisant l’Etat tunisien à souscrire à l’augmentation générale et sélective au capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement
3 votes
Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent
3 votes
Projet de loi N°27/2016 portant approbation de la convention d’ijara conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax
3 votes
Projet de loi N°28/2016 portant approbation de la convention d’istisnaâ conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax
3 votes
Projet de loi N°29/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°80/2015 relatif à l'expropriation pour cause d’utilité publique
61 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig »
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°60/2013 portant ratification de l’avenant N°4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Douz » duquel est issu la concession d’exploitation « Baguel »
2 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°31/2016 portant approbation de l'accord de prêt signé le 30 Mars 2016 entre le ministère des finances et la Banque Autrichienne "Raiffeisen Bank International" pour le financement du projet du centre de lutte contre le cancer
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers
451 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°57/2015 portant adoption de dispositions exceptionnelles pour régulariser l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat
14 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°20/2014 portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 Juin 2013 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°70/2014 portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006 par la Conférence Internationale du Travail
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°71/2014 portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004 , entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°10/2016 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile de l'olive et les olives de table
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°09/2016 relatif aux banques et aux établissements financiers
451 votes
Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle
3 votes
Projet de loi N°30/2015 amendant loi d’orientation N°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
8 votes
Projet de loi organique N°03/2016 portant approbation du protocole modifiant la convention entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxemburg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxemburg le 27 Mars 1996 et conclu à Bruxelles le 8 Juillet 2014
3 votes
Projet de loi N°05/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue en Arabie Saoudite le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement du projet "Station de Génération de l’Electricité de Mornaguia"
3 votes
Projet de loi N°06/2016 autorisant l’Etat à souscrire au capitale du fond « Afrique 50»
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°57/2013 relatif aux procédures collectives
85 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie
209 votes
Création d'une commission parlementaire d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale suite aux Panama Papers
Projet de loi N°16/2014 portant création de la mutuelle du personnel non militaire du ministère de la défense nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle
11 votes
Projet de loi N°62/2015 relatif aux centres de formation et de préparation des athlètes d'élite
12 votes
Projet de loi N°17/2014 portant création de deux mutuelles du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires locales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle
11 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature
292 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°46/2014 portant ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°48/2014 portant ratification de la convention en matière d’extradition conclu entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc.
2 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°54/2014 modifiant et complétant la loi N°2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales
19 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°19/2015 portant organisation de la ratification des conventions
11 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°55/2014 relatif au droit d'accès à l'information
105 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°36/2013 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2010
10 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°56/2015 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2012
9 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°32/2015 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2011
9 votes
Projet de loi organique N°19/2014 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord de l'Institut International pour l'unification du droit privé sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
3 votes
Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"
3 votes
Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
3 votes
Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
3 votes
Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
3 votes
Projet de loi organique N°47/2014 portant ratification de la convention sur les gens de mer (révisée) N°(185) adoptée le 19 juin 2003 à Genève par l’Organisation Internationale du Travail
3 votes
Projet de loi organique N°72/2014 portant ratification d’un accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Organisation Européenne des Brevets relatif à la validation des brevets européens
3 votes
Projet de loi N°06/2014 amendant la loi N°38-2009 du 30 Juin 2009 relative au système national de normalisation
3 votes
Projet de loi N°02/2016 portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 Décembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative à la convention de vente à tempérament conclue en la même date entre la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et ladite banque pour la contribution du financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d’El Mornaguia
3 votes
Projet de loi N°73/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de modernisation de l’infrastructure routière
3 votes
Projet de loi N°74/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement agissant comme administrateur du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) pour la contribution au financement du projet de modernisation de l’infrastructure routière
2 votes
Projet de loi N°02/2014 portant ratification de la convention de prêt ayant pour objet une facilité d’ajustement structurel des finances publiques conclue à Tunis le 28 Novembre 2013 entre la Banque Centrale de Tunisie au profit de l’Etat et le Fonds Monétaire Arabe
3 votes
Projet de loi N°33/2015 relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres domaniales agricoles
13 votes
Projet de loi N°18/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais
3 votes
Projet de loi N°67/2015 relatif à l'approbation de la soumission de l'emprunt obligataire émis par la Banque Centrale Tunisienne au marché financier international. Objet des accords conclus entre la Banque Centrale Tunisienne avec un groupe d'établissements financiers
3 votes
Projet de loi organique N°50/2015 portant approbation de la convention de création de l'Organisation Internationale du Tourisme Durable pour l'éradication de la pauvreté
3 votes
Projet de loi N°13/2013 amendant et complétant certaines dispositions du code des procédures pénales
32 votes
Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte
3 votes
Projet de loi N°63/2015 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 23 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel
3 votes
Projet de loi N°65/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 09 octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales
3 votes
Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne
3 votes
Vote sur les membres du gouvernement proposés dans le cadre du remaniement ministériel
13 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016
175 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi
4 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°75/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 Novembre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme d’Appui au Développement Régional et à la Création d’Emploi (PADRCE)
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°48/2015 relatif à la Cour Constitutionnelle
153 votes
Projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature
292 votes
Projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP)
82 votes
Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier
3 votes
Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
6 votes
Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement
3 votes
Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)
3 votes
Projet de loi organique N°35/2015 portant approbation d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, concernant un accord-cadre entre la République tunisienne et l'Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union
3 votes
Projet de loi organique N°36/2015 portant approbation de la convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°46/2015 portant approbation d'un accord de fabrication conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte
2 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°17/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°01/2015 relatif au dépôt légal
22 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions
9 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°47/2015 portant retrait des dispositions de la loi N°1985-16 du 6 Mars 1985 fixant le régime de retraite des députés aux membres de l'Assemblée Nationale Constituante
13 votes
Projet de loi N°48/2013 amendant et complétant la loi N°64-1991 du 29 Juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
132 votes
Projet de loi N°24/2015 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
3 votes
Projet de loi N°34/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 17 Mars 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la contribution au financement du projet "Route ceinture X20 - Deuxième partie"
3 votes
Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque
9 votes
Projet de loi N°53/2015 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2015
70 votes
Projet de loi N°39/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »
3 votes
Projet de loi N°40/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A320-214 »
2 votes
Projet de loi N°41/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »
2 votes
Projet de loi N°26/2015 fixant les hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 78 de la constitution
10 votes
Projet de loi N°27/2015 fixant les emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution
7 votes
Projet de loi organique N°22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
203 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
4 votes
Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte
3 votes
Projet de loi N°69/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du troisième projet de développement des exportations
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur des déchets "sweep-net"
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°15/2015 amendant la loi 54-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°66/2014 portant approbation de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°11/2014 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
3 votes
Absence justifiée
Projet de loi N°12/2015 portant approbation de la convention de prêt conclu à Tunis le 25 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires
3 votes
Projet de loi organique N°16/2015 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature
292 votes
Projet de loi organique N°02/2015 portant approbation de l'accord de transport routier des personnes et des marchandises entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Serbie
3 votes
Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »
3 votes
Projet de loi N°05/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine
3 votes
Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne
3 votes
Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale
3 votes
Projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables (Réexamen de 3 articles inconstitutionnels)
7 votes
Projet de loi N°10/2015 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 28 Novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II
3 votes
Projet de loi N°11/2015 portant approbation de la convention de garantie conclue le 20 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce et relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne des Industries de Raffinage et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce pour le financement des importations de pétrole brut et de produits pétroliers
3 votes
Projet de loi N°67/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au financement du projet de construction d'une centrale électrique à cycle combiné à Rades et la lettre de garantie de crédit relative à l'accord signé entre l'Agence Japonaise de Coopération Internationale et la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz
4 votes
Projet de loi N°05/2014 portant régularisation de la situation des constructions édifiées et en violation du permis de bâtir
26 votes
Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
3 votes
Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
3 votes
Projet de loi N°08/2015 fixant des exemptions de la taxe de sortie du territoire tunisien
4 votes
Projet de loi N°63/2014 portant approbation de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce et relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de Sidérurgie «El Fouladh» et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce pour le financement des importations de matières premières
3 votes
Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »
3 votes
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale
3 votes
Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne
3 votes
Question: Est ce que l'opposition concernée par la présidence de la commission des finances, de la planification et du développement et le rôle de rapporteur au sein de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures est formée des groupes parlementaires opposants uniquement ?
Question: Est ce que l'opposition concernée par la présidence de la commission des finances, de la planification et du développement et le rôle de rapporteur au sein de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures est formée conjointement des groupes parlementaires opposants et des députés opposants ?
Vote de confiance au gouvernement de Habib Essid