Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi N°03/2017 portant approbation de l'accord relatif à la garantie de l'Etat au pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l'office nationale de l'assainissement et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet Tunis Nord
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
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Principe de passage au vote sur les articles