Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi N°49/2016 portant dispositions spécifiques relatives à la consécration de l'obligation d'accès à la formation professionnelle initiale
Projet de loi dans sa totalité
Article 4
Article 3
Article 2
Article premier
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles