Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi N°04/2015 portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Programme de Développement Urbain et Gouvernance Locale
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles