Brahim Nacef

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°39/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 18 mai 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de développement pour la participation au financement des projets de développement urbain et la gouvernance locale incluse dans le programme quinquennal d’investissements municipaux
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe du passage au vote