Brahim Nacef

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Titre du projet de loi amendé
Amendement du gouvernement relatif au titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles