Badreddine Abdelkefi

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°57/2015 portant adoption de dispositions exceptionnelles pour régulariser l'exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l'Etat
Projet de loi dans sa totalité
Article 5 amendé
Amendement N°1 du gouvernement relatif à l'article 5
Ajout d'un article du gouvernement avant l'article 4
Article 4
Article 3 amendé
Amendement N°3 du gouvernement relatif à l'article 3
Amendement N°2 du gouvernement relatif à l'article 3
Amendement N°1 du gouvernement relatif à l'article 3
Article 2 amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article 2
Article premier
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles