Badreddine Abdelkefi

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables (Réexamen de 3 articles inconstitutionnels)
Article 13
Article 12
Amendement relatif à l'article 12
Article 10
Amendement relatif à l'article 10
Principe de passage au vote sur les articles
Absence justifiée
Renvoi du projet de loi en commission - Séance plénière du 01 Avril 2015