Abderraouf Cherif

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles