Abdennaceur Chouikh

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie
Projet de loi en sa totalité
Article unique
Titre
Passage au vote