Abdennaceur Chouikh

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°20/2014 portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 Juin 2013 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles