Abdennaceur Chouikh

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles