Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles