Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°17/2014 portant création de deux mutuelles du personnel, n'appartenant pas aux corps des forces de sécurité intérieure, du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires locales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif placés sous sa tutelle
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article 8
Absence justifiée
Article 7
Absence justifiée
Article 6
Absence justifiée
Article 5
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Article 3
Absence justifiée
Article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles