Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°30/2015 amendant loi d’orientation N°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
Projet de loi dans sa totalité
Article 3
Article 2
Article premier amendé
Amendement N°2 relatif à l'article premier
Amendement N°1 relatif à l'article premier
Titre du projet
Principe de passage au vote sur les articles