Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°33/2015 relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des terres domaniales agricoles
Projet de loi dans sa totalité
Article 4 amendé
Amendement N°1 relatif à l'article 4
Article 3
Article 2 amendé
Amendement N°1 relatif à l'article 2
Article premier amendé
Amendement N°4 relatif à l'article premier
Amendement N°3 relatif à l'article premier
Amendement N°2 relatif à l'article premier
Amendement N°1 relatif à l'article premier
Titre du projet de loi
Principe de passage au vote sur les articles