Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur des déchets "sweep-net"
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles