Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles