Abdelkader Ben Dhifallah

Union Patriotique Libre
Projet de loi N°13/2013 amendant et complétant certaines dispositions du code des procédures pénales
Article 3 amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article 3
Article premier amendé après le retour à l'article 57
Amendement du gouvernement - Retour à l'article 57
Article 2 amendé après le retour à l'article 13 septies
Amendement du gouvernement - Retour à l'article 13 septies
Proposition d'ajout d'article
Article 2 amendé
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 361
Amendement N°1 relatif à l'article 78 paragraphe 3
Amendement N°2 relatif à l'article 13 septies
Amendement N°1 relatif à l'article 13 septies
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 quater
Amendement N°4 relatif à l'article 13 ter
Amendement N°3 relatif à l'article 13 ter
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 ter
Amendement N°1 relatif à l'article 13 ter
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 10 bis
Article premier amendé
Amendement du gouvernement relatif à la suppression de l'article 221 (Premier alinéa nouveau)
Amendement N°1 relatif à l'article 57 nouveau
Amendement N°7 relatif à l'article 13 bis
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 bis
Amendement N°5 relatif à l'article 13 bis
Amendement N°4 relatif à l'article 13 bis
Amendement N°3 relatif à l'article 13 bis
Amendement N°2 relatif à l'article 13 bis
Amendement du gouvernement relatif à l'article 13 bis
Titre du projet de loi
Amendement relatif au changement du titre
Projet de loi dans sa totalité
Principe de passage au vote sur les articles