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Marsad Majles

Rapport de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement concernant le Projet de loi N° 50/2019 portant approbation de l'accord relatif à la cession du gazoduc trans-tunisien et de ses annexes et le Projet de loi N° 51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien