Documents

Rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
02 avril 2019