Curriculum Vitae du ministre de l'intérieur proposé par le chef du gouvernement
28 juillet 2018
Rapport de la commission des finances, du développement et de la planification relatif au projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire
28 juillet 2018 Rapports des commissions
Rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le projet de loi N°30/2018 relatif au registre national des institutions
23 juillet 2018 Rapports des commissions
Rapport de la commission des droits et libertés et des affaires extérieures relatif au projet de loi organique N°41/2018 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord
23 juillet 2018 Rapports des commissions
Rapport de la commission des finances concernant le projet de loi N°53/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2016
19 juillet 2018 Rapports des commissions
Projet de loi N°57/2018 portant approbation de l'accord de prêt du 29 juin 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du programme d'appui budgétaire
10 juillet 2018
Rapport de la commission du développement régional relative aux visites effectuées aux régions du sud- ouest
10 juillet 2018 Rapports des commissions
Projet de loi N°23/2018 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2016
21 juin 2018
Rapport de la commission de la santé et des affaires sociales relatif au projet de loi N°31/2018 abrogeant la loi N°21 de l'année 1991 datant du 13 mars 1991 relative à la pratique et à l'organisation des professions médicales et dentaires
20 juin 2018 Rapports des commissions
Rapport de la commission des finances, du développement et de la planification relatif au Projet de loi N°14/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digitale 2020 »
19 juin 2018 Rapports des commissions
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat