Rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement concernant le Projet de loi N°26/2019 portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat
23 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le PDL N° 22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires
23 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales concernant la Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple
16 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le PDL N° 01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne"
16 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement concernant le PDL N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité
16 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées concernant le PDL N°06/2019 relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure retraités et décédés ayant été réintégrés en 2011 et concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la loi de finances complémentaire pour l’année 2014
13 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de la santé et des affaires sociales concernant le Projet de loi N°24/2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée
03 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
02 avril 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de la législation générale concernant le Projet de loi organique N°38/2016 fixant les compétences de la cour des comptes, son organisation et les procédures suivies devant elle
26 mars 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission des droits et libertés et des relations extérieures concernant le projet de loi organique N°88/2018 portant approbation de l'accord d'adhésion de la République tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
26 mars 2019 Rapports des commissions
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