Rapport de la commission Droits et Libertés autour du Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels
13 février 2019 Rapports des commissions
Rapport de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés concernant le Projet de loi N°78/2016 relatif à l'hygiène et à la qualité de l'alimentation et de la denrée alimentaire
12 février 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de l'agriculture,de la sécurité alimentaire,du commerce et les services liés relatif au Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime
05 février 2019 Rapports des commissions
Projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie
05 février 2019 Projets de lois
Rapport de la commission de l'agriculture,de la sécurité alimentaire,du commerce et les services liés relatif au projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin
05 février 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de l'agriculture,de la sécurité alimentaire,du commerce et les services liés relatif au projet de loi organique N°48/2018 portant approbation d'un accord de transport aérien conclu le 14 décembre 2017 entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie
05 février 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission de l'agriculture,de la sécurité alimentaire,du commerce et les services liés relatif au Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
05 février 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales concernant la fusion du projet de loi organique N°63/2018 et de la proposition de loi organique N°19/2018 relatives à la modification de la loi électorale
31 janvier 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales concernant le projet de loi N°64/2018 déterminant les critères de la répartition des circonscriptions et du nombre de sièges
31 janvier 2019 Rapports des commissions
Rapport de la commission des finances,de la planification et du développement relatif au Projet de loi N°26/2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
22 janvier 2019 Rapports des commissions
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