La commission électorale s’est réunie le 6 juin 2017 pour procéder au vote sur les candidats éligibles à l’instance d’accès à l’information prévue par la loi organique 22/2016 relative au droit d’accès à l’information.

La réunion de la commission électorale, prévue à 11h, a commencé à 11h20 car il fallait attendre que le quorum (14 personnes) soit atteint pour pouvoir passer au vote sur les candidats à l’instance d’accès à l’information.

Selon l’article 43 de la loi organique 22/2016 les membres de l’instance sont choisis par vote à la majorité des trois cinquièmes 3/5 des membres (13,2 membres sur 22) de la commission par vote secret sur les noms. 

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):
Les candidats qui n’ont pas soumis de bulletins numéro 3 ne seront pas acceptés.  
On a besoin de l’approbation des 3/5  des membres de la commission par candidat.
Celui qui a moins de 14 votes en faveur de sa candidature ne pourra pas être accepté.
On a des candidats pour 3 postes aujourd’hui.
Je ne vois pas vraiment l'intérêt de faire un huis clos car on a rien à cacher.
On votera pour les gens qu’on estime remplissent les conditions nécessaires et objectives pour ces postes.

Vote:
Vote pour le poste de “professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférence, membre”.
Recensement: 
Quatorze (14) bulletins sont sortis de l’urne.
Résultat: 
Quatre (4) feuilles blanches et dix (10) voix en faveur du candidat.
Le candidat n’obtient pas le quorum nécessaire pour être accepté (14 voix) il est donc refusé.

Habib Khedher (Ennahdha):
Ce n’est pas normal de faire un vote avec seulement 14 personnes, en plus la réunion est tenue en parallèle de la plénière et n’a même pas été annoncée. 

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):
Aucun des députés ne s’est opposé à la tenue de la réunion avec la présence de 14 membres, il fallait exprimer votre plainte dès le début de la réunion pas maintenant.
Le résultat du vote n’est pas grave, cette personne ne passera pas pour ce tour.
On peut revoter sur la même personne plus tard. 

La commission rencontre un problème pour le vote car il suffit qu’une seule personne votre contre un candidat ou s’abstienne pour que le candidat soit refusé.

Les députés ont parlé de la possibilité de reporter la réunion pour un autre jour pour avoir plus de présents à la réunion.

Le président de la commission Badreddine Abdelkefi décide de lever la réunion pendant quelques minutes pour aller chercher d’autres membres de la commission afin de réunion un nombre suffisant de présents ce qui permettra à la commission de mieux travailler.

Suspension de la réunion à 11h42 pour aller chercher d’autres membres de la commission afin de réunir un nombre de présents supérieur à 14 pour sortir du blocage dans lequel est la commission.

La commission a repris sa réunion a 12h.

Il y a un problème dans la commission par rapport au nombre de députés qui doivent être présents pour que la commission puisse continuer son travail.

Les membres de la commission pensent qu’avec une présence de 14 personnes, tout juste le quorum, ils n’arriveront pas à avancer dans les votes.

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):

Je propose de passer pour le vote sur les candidats d’un autre poste, si on est dans une impasse on fera un point de presse et on fera tenir la responsabilité aux absents de leur absence, une absence qui a empêché la commission de progresser dans son travail.

Vote:
Passage au vote pour les candidats au poste de de “Juge administratif”: 
Les candidats sont au nombre de deux (2): Mohamed Slim Ben Mustapha et Mohamed Imed Hezgui.

Badreddine Abdelkefi (Ennahdha):

On est supposé en choisir trois (3), mais si on n’arrive pas à en avoir trois (3), on fera passer ce qu’on a à l’assemblée générale et puis c’est tout.
Recensement:
Quatorze (14) bulletins de vote sont sortis de l’urne.
Résultat: 
Quatorze (14) votes pour chacun des deux (2) candidats,
Approbation à l'unanimité des membres présents.
Les deux (2) candidats sont approuvés et leur candidature passera pour vote en plénière.

Vote:
Passage au vote sur les candidats au poste de  “représentant de l’Instance de protection des données personnelles, y ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre”.
Trois (3) candidats se sont présenté pour ce poste et la commission doit en choisir trois (3):
Bengacem Ayachi, Nasima Abd El Ali et Khaled El Sallami. 
Recensement: 
Quatorze (14) bulletins de votes sortis de l’urne.
Résultat:
Les candidats Bengacem Ayachi et Nasima Abd El Ali ont eu un total de quatorze voix en faveur de leur candidature, soit une approbation à l’unanimité des membres présents.
Khaled El Sallami a eu seulement treize (13) voix en faveur de sa candidature, il n’est donc pas accepté.
Les deux (2) premiers candidats sont approuvés et leurs candidature passera pour vote en plénière.

Habib Khedher (Ennahdha):
Si la loi requiert qu’on choisisse trois (3) personnes, nous n’avons pas le droit d’en proposer seulement deux (2) en séance plénière.

Vote:
Passage au vote pour les candidatures au poste de “membre du conseil national des statistiques, membre”.
Trois (3) candidats se sont présenté pour ce poste.
Recensement: 
Quinze (15) bulletins sont sortis de l’urne.
Résultat: 
Tous les candidats reçoivent chacun quinze (15) voix en faveur de leur candidature.
Approbation à l'unanimité des membres présents.
Les trois (3) candidats sont approuvés et leur candidature passera pour vote en plénière.

Vote:
Nouveau vote pour le candidat au poste de “professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférence, membre”.
Recensement: 
Seize (16) bulletins sont sortis de l’urne.
Résultat: 
Quatorze (14) voix pour la candidature et deux (2) abstentions.
Le candidat est approuvé et sa candidature passera pour vote en plénière.

Vote:
Nouveau vote pour le candidat au poste de “ représentant de l’Instance de protection des données personnelles, y ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre”, Khaled El Sallami.
Recensement: 
Seize (16) bulletins sont sortis de l’urne.
Résultat: 
Seize (16) voix en faveur de la candidature. Approbation à l’unanimité des membres présents.

La commission prévoit une réunion mardi prochain en parallèle avec la plénière pour continuer avec le vote sur les candidats des postes qui restent. 

Levée de la réunion de la commission électorale à 12h46.