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Marsad Majles

Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

12 avril 2017
  • Approbation du rapport de la commission relatif au projet de loi N°11/2017 amendant quelques dispositions du code des hydrocarbures

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 14:45
Début de la session 14:45
Fin de la session 16:00
Heures de retards --
Taux de présence 55%

Approbation du rapport de la commission relatif au projet de loi N°11/2017 amendant quelques dispositions du code des hydrocarbures avec  :

09 voix pour (Ameur Larayedh/ Faycel Khelifa/ Leila Ouled Ali/ Houda Tekaya/ Lakhdhar Lagili/ Karima Taggaz/ Najib Tourjmane/ 

01 contre Chafik Ayadi)

02 abstenus (Ali Belakhoua/ Dorra Yaacoubi)