L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié, certains députés ont déclaré la non communication de l'ordre du jour de la réunion aux députés aussi. La présidente de la commission a déclaré que la réunion sera dédiée à une présentation de Maxime Poulin (Chef de bureau adjoint à DCAF Tunis) intitulée "Perspective comparative de l'architecture de commissions d'investigation composées de parlementaires".
Meherzia Laabidi (Ennahdha):
Je vous demande de me citer l'ordre du jour de cette réunion. La présidente de la commission décide de changer l'ordre du jour de la réunion sans consulter le bureau de la commission, ni les députés, membres de la commission, ni même le bureau de l'ARP.
Ceci est inacceptable, en 3ans de travail dans cette assemblée, je n'ai jamais été face à ce niveau de désordre.
L'invité du DCAF, est le bienvenu, mais je refuse de continuer à travailler dans ces conditions.
Farida Laabidi (Ennahdha):
J'annonce que je veux quitter cette réunion, la présidente de la commission était en voyage, le vice président est aussi en voyage, le bureau de la commission ne s'est pas réuni, et pourtant on se retrouve aujourd'hui avec un ordre de jour que personne n'a discuté et approuvé.
Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre):
On aurait dû entamer la présentation de l'invité et débattre ensuite la méthodologie de travail.
Le bureau de la commission n'a pas pris de décision et lors de la dernière réunion, on s'est mis d'accord que chacun d'entre nous présentera ces suggestions concernant les parties qu'on doit auditionner.
Yamina Zoghlami (Ennahdha):
Nous devons respecter le principe de transparence dans tous les détails de notre travail, y compris la fixation de l'ordre du jour.
Je rappelle la présidente de la commission qu'elle doit respecter le droit de réserve.
Hssan Ameri (Nidaa Tounes), Ahmed Ameri (Ennahdha) quittent la réunion.
Imed Oules Jebril (Nidaa Tounes), Abdellatif Mekki (Ennahdha) rappelle l'importance d'avoir une méthodologie claire et que l'éthique est un point fondamentale de la réussite de cette commission.
Leila Chettaoui (Nidaa Tounes):
Je comprend tous vos remarques, et je suis consciente qu'elles sont toutes de forme.
Je vous propose d'examiner ma proposition qui est entre vos mains et relatives aux séances d'auditions.
Farida Laabidi (Ennahdha):
Je propose de commencer tout d'abord d'audition 4 ministères:
D'élaborer ensuite, la synthèse et l'évaluation de ces 4 auditions, et de décider ensuite qui allons-nous auditionner.
Houda Slim (Al Horra du mouvement Machrouu Tounes):
Yamina Zoghlami (Ennahdha):
Je demande d'établir un communiqué pour appeler la société civile à intervenir et à nous présenter le résultat de leurs travaux dans ce dossier.
Nous devons aussi auditionner des membres du pôle sécuritaire contre le terrorisme, et aussi les responsables du Gorjani.
Rym Mahjoub (Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger):
En ce qui concerne les auditions, je suggère d'établir une séance d'audition du ministre et une autre dédiée à l'administration du ministre concerné.
Je propose d'établir des visites aux prisons.
Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre):
J'ai eu plusieurs informations qui concluent que l'Etat tunisien a signé une convention pour l'envoi des tunisiens à l'étranger pour combattre. Donc, je propose de vérifier ces informations et de planifier des rencontres avec des responsables des pays, qui sont qualifiés comme zone de combat comme la Syrie et la Lybie. Je vous rappelle que les responsables à la Syrie ont déclaré
Sahbi Ben Fraj (Al Horra du mouvement Machrouu Tounes):
Je suggère d'inviter un sociologue qui assistera à nos réunions de commission. On a besoin de cette spécialité dans notre travail.
Imed Oules Jebril (Nidaa Tounes):
Nous devons auditionner les responsables de la police technique et scientifique, surtout en ce qui concerne les passeports falsifiés.
Nous devons commencer par auditionner les personnes qui ont des déclarations relatives à l'envoi des jeunes tunisiens aux zones de combat et qui déclarent avoir des informations secrètes et ensuite auditionner les ministres pour lancer le débat.
Farida Laabidi (Ennahdha), Imed Ouled Jebril (Nidaa Tounes) et Yamina Zoghlami (Ennahdha) déborde la question du manque de conseillers dédiés à la commission d'investigation. En effet, l'administration a mis à la disposition de la commission un seul conseiller.
Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre) propose d'organiser des visites aux détenus dans les prisons étrangers (en Syrie, à la Lybie, en Iraq) et de collecter des informations concernant leur envoi à ces zones de combat.
Abdellatif Mekki (Ennahdha):
Je reste perplexe face à cette proposition, comment qualifions les témoignages des détenues qui risquent la perpétuité ou bien la peine de mort et qui seront capables de dire n'importe quoi pour sauver leurs vies. En effet, ces personnes sont soumis aux autorités étrangères qui ont des objectifs politiques.
Meherzia Laabidi (Ennahdha):
L'idée est bonne mais elle n'est pas faisable.
Yamina Zoghlami (Ennahdha):
Cette commission n'a pas les prérogatives de contacter des autorités étrangères et de recevoir les témoignages des détenus à l'étranger, nous devons contacter la présidence de l'ARP et collaborer avec la présidence de la république et avec le ministres des affaires étrangères.
Les membres de la commission décident de reporter le vote sur cette proposition lors de la réunion prochaine.
