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Marsad Majles
  • Approbation du rapport de la commission relatif au projet de loi N°50/2016 relatif à la réduction des frais appliqués sur l'exportation des déchets en fer et sur l'exportation pendant l'année 2016
  • Poursuite de l'examen du projet de loi N°11/2017 amendant quelques dispositions du code des hydrocarbures
L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:35
Fin de la session 13:50
Heures de retards 35mn
Taux de présence 66.67%

[Approbation du rapport de la commission relatif au projet de loi N°50/2016 relatif à la réduction des frais appliqués sur l'exportation des déchets en fer et sur l'exportation pendant l'année 2016]

Ali Belakhoua éprouve ses réserves face au projet de loi. Il précise que le vote sur le projet n'était pas à l'unanimité, ce qui prouve le conflit entre les députés et finit par conclure qu'il est contre la privatisation de l'exportation des déchets en fer.

Zied Lakhdhar (Front populaire) a pour sa part mentionné que plusieurs projets de loi mettent en avant les intérêts très étroits au profit de certaines couches sociales au détriment de l'intérêt général. Il accuse la commission d'être la facette atroce des politiques de l'alliance politique qui gouverne.

A cet égard, Leila Ouled Ali (Nida Tounes) dénonce la prise de position de Zied Lakhdhar et précise que chaque parti politique a le plein droit de concevoir ses politiques qui visent toutes l'intérêt général.

Dorra Yacoubi (Union Patriotique Libre) valorise le débat général qui a eu lieu et revient sur l'importance des points conflictuels dans l'élaboration des synthèses.

Passage au vote sur le rapport de la commission relatif au projet de loi de l'exportation des déchets en fer :

Poursuite de l'examen du projet de loi N°11/2017 amendant quelques dispositions du code des hydrocarbures