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Marsad Majles
  • Audition du ministre du commerce concernant le projet du budget du ministère pour l'année 2017
L'heure prévue pour la début de session : 14:00
Début de la session 15:10
Fin de la session 17:40
Heures de retards 1h 10mn
Taux de présence 42.86%

Zied Laadhari (Ministre de l'industrie et du commerce):

Les caisses de compensation dominent les dépenses de gestion et s'élèvent à 1 620 880 Millions de dinars. 

Commerce intérieur : commerce électronique, approvisionnement occasionnel lors des pics de consommation ou lors d’événement précis. 

Diminution du taux d'inflation de 5% à 3.9% en Octobre 2016.

Structure de contrôle : 293000 visite qui ont révélé plusieurs infractions.

Programme des réformes:

  • Réforme juridique (plusieurs projets de loi vont être déposés à l'ARP prochainement),
  • Réforme structurelle du ministère,
  • Réforme du système de compensation,
  • Lutte contre le commerce parallèle,
  • Réformer les voies de commerce agricole,
  • Promouvoir le commerce électronique (ceci peut être une solution pour le développement de l'artisanat qui a été affecté par la diminution du secteur touristique)
  • Développement des voies d'exportation: remise à niveau des services, 

Déficit commercial de 10781.2 Millions de dinars.
L'export des biens représentent 93% de l'exportation.

Salem Hamdi (Nidaa Tounes):

L'industrie alimentaire est très importante pourtant l'import des produits alimentaires stagne, pourquoi? 

La croissance du commerce électronique est très lente, vous avez prévu uniquement 6 projets pour l'année 2017. 

Le taux de compensation s'est multiplié par 7 en quelques années seulement, plusieurs études confirment qu'une grande partie de la compensation est mise à la disposition de ceux qui ne la méritent pas. 

Est ce que vous avez établi une étude d'impact de la baisse du dinars sur les échanges commerciaux? 

Nous devons penser à établir un pôle industriel (industrie alimentaire) à Sidi Bouzid vu la proximité de la région du marché algérien. 

Mahmoud Kahri (Union Patriotique Libre):

Le commerce parallèle est très répondu et les quantités de marchandises illégales sont transférées par la voie de la douane. 

Hela Hammi (Ennahdha):

Quel est le rôle du ministère du commerce pour la régularisation ou le contrôle des prix, la différence entre les prix de vente des produits alimentaires au marché de gros et celle de vente par l'agriculteur est énorme, comment vous agissez face à ça ? 

Comment vous agissez face aux grèves qui, parfois, dépassent toutes limites ? 

Quand est ce qu'on va commencer la réforme des caisses de compensation ?

Hssine Yahyaoui (Ennahdha):

Nos marchés sont inondés par les produits chinois.

Ibrahim Ben Said (Démocrate):

On a précédemment entendu ce discours, chaque ministre de commerce répète toujours ce même discours. 

On parle toujours de réforme des caisses de compensation, mais on attend encore. 

Si on applique la loi à la lettre, je prévois que le nombre d'infractions sera multiplié par 3 ou 4. 

Il est temps d’être plus rigoureux, plus sérieux, de ne plus avoir peur et d'appliquer la loi.

Qu'en est-il des zones de libre échange ?  

La régulation des prix doit porter sur les dattes aussi afin de donner la possibilité aux tunisiens de consommer le produit de leur pays à prix abordable. 

Concernant l'ALECA: 

  1. les stratégies de développement doivent avancer à grand pas. 
  2. On veut avoir plus d'informations sur l'avancement des négociations.

Hedi Soula (Ennahdha):

Les administrations régionales souffrent des ressources (humaines et financières) limitées, du coup le contrôle est faible. 

Un grand déficit pour la balance commerciale: pourquoi on ne cherche pas des solutions relatives aux marchés libyens ?

Ikram Moulahi (Nidaa Tounes):

Le commerce est relatif aux:

  1. produits industriels
  2. produits agricoles
  3. produits artisanales  

la commercialisation des produits agricoles devrait être la responsabilité du ministère d'agriculture puisque celui là suit la production et je vous rappelle qu'on a eu des surproductions de plusieurs aliments maintes fois. 

La lutte contre le commerce parallèle doit se réaliser par l'instauration de caméras de surveillance aux frontières, plus de moyens à la douane (plus de voitures, des moyens de surveillance sophistiqués). 

Zouhair Rajbi (Ennahdha):

Une année et deux mois de retard pour les décret d'application relatifs à la loi de PPP, 

La diplomatie est une partie prenante du développement du commerce. 

Il faut trouver des moyens afin d'intégrer les commerçants illégaux (profitant du commerce parallèle) qui sont issus de conditions sociales très graves. 

Béchir Khlifi (Ennahdha):

Quelle est votre stratégie relative aux marchés libyens? 

Abir Abdelli (Nidaa Tounes):

On n'a pas les chiffres relatifs aux statistiques de 2015 et 2016 et on nous avance les prédictions de 2017, sur quelle base et en utilisant quels critères vous avez préparé ces chiffres ? 

Absence de vision dans ce budget, lors de l'audition du ministre de transport, le ministre a valorisé le début d'importation de produits agricoles à la Russie, vous n'avez pas abordé ce sujet lors de votre discours, est ce que vous avez une vision relative aux échanges commerciaux, y'a t-il d'autres lignes d'exportation prévues ? 

Qu'en est-il de la friperie, y'a-t-il des mesures relatives à ce secteur ? 

Mohamed Rachdi Bouguerra (Nidaa Tounes):

Le commerce parallèle est exposé maintenant et ne se fait pas en cachette. Les produits sont vendus sous le regards des agents de la garde nationale, du gouverneur et des administrations de contrôle, je connais même un gouverneur qui avait 10 voitures utilisées pour le commerce parallèle. 

Il faut intégrer le capital du commerce parallèle dans notre économie, qui est blanchit sous nos yeux. 

On nous a informé que les études relatives à la zone de libre échange en Kasserine ont commencé mais on a pas eu d'informations sur l'avancement.

Il faut valoriser les produits tunisiens et promouvoir les labels. 

Zied Laadhari (Ministre de l'industrie et du commerce):

En ce qui ce qui concerne l'importation des produits agricoles: le pourcentage d'importation est stable et conforme à celui d'autres pays comparables. 

Le fait de joindre l'industrie et le commerce en un seul ministère présente plusieurs avantages parmi lesquels on trouve la promotion de l'importation des produits industriels. 

L'importation est dominée par les produits industriels mais ceci demeure positif puisque le domaine industriel présente beaucoup d'offres d'emploi. 

Le ministère du commerce peut promouvoir et inciter au commerce électronique mais ne peut pas intervenir plus. 

Les decréts-loi relatifs à la loi de PPP sont mis en application sauf un seul et je vous rappelle que cette loi reprend la jurisprudence que l'administration appliquait, de telle façon ce retard n'a pas affecté l'application de la loi. 

En ce qui concerne l'ALECA: nous sommes désormais en première étape, on a prévu plusieurs études d'impacts (sur les services, l'importation) et nous avons prévu quelques amendements de la copie initiale de l'accord. 

Nous voulons réformer le secteur de la friperie en fixant un taux d'importation. 

Le gouvernement prévoit de faciliter les procédures douanières.

En ce qui concerne la zone de libre échange à Ben Guerdan: les procédures immobilières sont finalisées, on va présenter ce projet lors du forum de l'investissement. 

Il n'y a aucun projet relatif à une zone de libre échange à Dhhiba. 

Nous voulons lancer des études sur la mise en place de zone de libre échange aux frontières algériennes, on essaiera de les intégrer dans le prochain projet de budget. 

Les intervenants entre agriculteur et commerçant ont toujours existé et nous les appelons à s'associer entre eux. 

Le ministère du commerce contribue à l'équilibrage des prix par l'injection des quantités de produits stockés.