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Marsad Majles

Plénière

29 novembre 2015
  • Poursuite d'examen des chapitres du budget de l'Etat : Ministère des Affaires Étrangères - Ministère de Défense Nationale
L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 09:40
Fin de la session 13:30
Heures de retards 40mn
Taux de présence 68.66%

La plénière a débuté à 9h40. Passage au débat général relatif au budget du ministère des affaires étrangères.

Khemais Ksila (Nidaa Tounes) :

Il faut un plus de courage dans le traitement du dossier libyen. Je sens qu’on n’est pas en train de faire les efforts nécessaires pour avoir des solutions.

Sahbi Atig (Ennahdha): 

Nous avons des standards depuis l’ère de Bourguiba concernant la politique étrangère mais je remarque qu’aujourd’hui il n’y a pas ces standards, il y a de l’idéologie surtout dans le dossier libyen. 

Nous avons des relations économiques avec ce pays, si on résout ce problème notre économie sera guérie surtout dans la région du Sud. Qu’est ce que vous avez fait pour ce dossier ? Des pays comme le Maroc l’Algérie et la Mauritanie ont des bureaux là-bas et Qatar est intervenu pour concilier entre les tribus en conflit.

Taoufik Jemli (UPL): 

Je veux parler de notre diplomatie. Elle est purement classique et il n’a pas d’évolution pour s’adapter avec la conjoncture actuelle. Nous avons besoin d’une diplomatie capable d’apporter l’investissement et présenter le tourisme tunisien.

Si on veut vaincre le terrorisme, il faut avoir plus d’informations sur ce qui s’est passé en Libye. 

En Syrie aussi, il n’y a pas d’intelligence, la partie syrienne nous donne les informations heureusement après la reprise des relations avec ce pays.

Il faut aussi améliorer le rendement de nos ambassades et consulats à l’égard des Tunisiens résidents à l’étranger.

Nizar Amami (Front Populaire): 

En Libye, il s’agit d’un conflit entre des organisations terroristes. L’ingérence dans les affaires de Libye est la cause principale de la détérioration de la situation sécuritaire à la Libye.

Pour La Syrie : C’est une faute historique qu’on a corrigé mais on doit savoir ce qui se passe maintenant.

On doit travailler sur la commercialisation de l’économie et se débarrasser des relations classiques  afin d’établir des relations avec d’autres pays comme l’Afrique de Sud, le Brésil.

Les TRE en Italie sont les ressortissantes les plus nombreux  mais ils souffrent des conditions déplorables et l’ambassade ne fait pas son devoir. On veut des réponses claires sur ce problème

Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique): 

Je demande plus d’efforts surtout au niveau économique au lieu de gaspiller l’argent dans les cérémonies et les réceptions.

Je demande aussi au ministre des affaires étrangères d’envoyer une lettre aux représentants des pays étrangers pour les appeler à ne plus ingérer dans l’affaire interne et contrôler leurs visites aux sièges des partis politiques

Houcine Jaziri (Ennahdha): 

Il faut une formation et des compétences pour instaurer une diplomatie profonde.  La diplomatie ne doit pas représenter un parti ou une idéologie. Le MAE doit présenter l’union nationale. Même si on est différent sur les dossiers de Syrie et Libye, il faut une vision claire. 

Il faut profiter du Prix Nobel, des milliards d’argent doivent être affectés dans le but de se positionner, renforcer la sécurité nationale et inciter la diplomatie économique.

Ce prix aussi nous permet d’être plus exigeants dans nos accords surtout avec l’Europe. 

Ali Belakhoua (UPL): 

Nous devons avoir un système stable qui ne s’affecte pas par les changements politiques et sécuritaires.  Il faut des institutions qui ont des visions à long-terme pour garder la position de la Tunisie. 

Etre en Burkina Faso est plus bénéfique que dans les pays européens.

Hela Omrane(Nidaa Tounes) : 

Le budget ne reflète pas la nature souveraine du ministre. Les dépenses salariales démontrent que ce ministre souffre d’un nombre excessif des employés, les dépenses de développement ne sont affectées que pour l’entretien des sièges des ambassades alors qu’il faut travailler sur la diversification des relations diplomatiques économique avec l’Afrique et l’Iran.

Jilani Hamami (Front Populaire) : 

Je suis surpris par le refus de gouvernement de ne pas augmenter le budget du MAE, c’est un montant acceptable dont le ministre a besoin. 

Pour La Syrie, il faut être clair.

Nous sommes aussi au courant d’un incident de vol des montants très importants de la caisse du consulat à Milan, on doit être plus ferme dans ces situations et nous dire la vérité.

Sahbi Ben Fraj (Nidaa Tounes):

La Syrie a démontré son intention pour coopérer avec nous, qu’attendons-nous ?

Zouhair Maghzaoui (Mouvement du Peuple):

Concernant le kidnapping des deux journalistes Nadhir Ktari et Sofiane Chourabi, il faut clarifier. C’est vrai que le ministère était neutre à l’égard du dossier libyen mais cette neutralité est passive.

Leila Bougatef (Nidaa Tounes): 

Dans le cadre de La restructuration du gouvernement décide par son chef, les organes de TRE et la coopération internationale doivent être dans le Ministère des affaires étrangères. J’apprécie la combinaison entre une politique d’austérité pour limiter l’endettement et une politique d’ouverture pour inciter aux investissements au même temps. 

La Politique étrangère doit prendre ses précautions surtout en relation avec le conflit d’intérêts des pays ayant agi contre la Libye et la Syrie.

Meher Madhioub (Ennahdha): 

Comment allouer plus des montants pour la défense et ne pas allouer pour l’attaque et je parle du MAE.?

Même les demandes de changements des allocations sollicitées par la présidence du gouvernement n’étaient pas acceptées.

Concernant les tunisiens à Qatar, il faut régler la situation des tunisiens qui sont victime des sociétés dolosives. Mais je tiens à apprécier l’effort du secrétaire d’Etat auprès du MAE chargé des relations avec le monde arabe pour instaurer l’équilibre de relations au Golfe.

Khaled Chouket (Nidaa Tounes):

L’ambassadeur n’a pas seulement sa carrière, la politique étrangère doit refléter le modèle tunisien après la Révolution mais pas tous les ambassadeurs ne sont conscients de ça. Des ambassadeurs par contre n’ont pas le soutien nécessaire par l’Etat quand il s’agit des projets de coopération et développement. 

Zouhair Rejbi (Ennahdha): 

Instaurer la Diplomatie économique  a besoin d’une nouvelle approche, vous savez que beaucoup des produits laitiers, les dattes sont détruites à cause de la surproduction. Pourquoi pas une exportation de ces produits agricoles surtout que par exemple l’Algérie a une pénurie dans ces produits.

Il faut promouvoir les autres services tels que la santé et le tourisme et changer nos cibles comme L’Afrique.

Hmed Khaskhoussi (Mouvement des Démocrates Socialistes): 

J’apprécie vos efforts pour la diplomatie tunisienne, et je vous encourage à améliorer votre rendement

Hassouna Nasfi (Nidaa Tounes): 

Les Dépenses de développement sont faibles surtout que la Tunisie va élargir le réseau diplomatique avec d’autres pays comme La Chine, L’Inde et La Malaisie qui représentent des nouveaux marchés émergents. 

Pour les diplômés de l’Institut de diplomatie, y’a-t-il une possibilité d’affecter un nombre pour les députés ?

Zouhair Maghzaoui (Mouvement du Peuple):(Point d’ordre) 

Je vous sollicite de préparer un communiqué de l’assemblée pour célébrer la journée mondiale de la résistance palestinienne et exprimer notre soutien pour les palestiniens.

Taieb Baccouche (Ministre des Affaires Etrangères): 

Nous allons présenter un projet pour intégrer la diplomatie parlementaire qui est complémentaire dans la diplomatie en général surtout dans le cadre de la nouvelle Constitution. Concernant les informations, on effectue une mise à jour quotidienne. 

Au niveau de La sécurité, Le MAE va coordonner avec les autres ministres et les organisations travaillant sur la violence et le terrorisme pour élaborer une stratégie qui contient des thèmes, nous avons fait un workshop et il nous reste d’autres.

Concernant le suivi des missions diplomatiques, on effectue une évaluation politique relative à l’étendue de la Tunisie, économique qui consiste à impliquer les hommes d’affaires pour les rencontres soit en Tunisie soit à l’étranger et sécuritaire aussi. 

C’est ça notre stratégie, on établit une évaluation permanente à travers une cellule au sein du MAE.

On veut instaurer une académie politique, on a le plan architectural et la liste des fournitures mais il nous manque les allocations, on veut aussi former plusieurs profils dans cette académie et on veut ouvrir les portes aux députés pour certaines filières

Je suis d'accord avec vos remarques concernant le budget, on demandera une augmentation sachant qu'il y a eu une réduction de 10 millions dinars.

  • Vote sur le budget du ministère des affaires étrangères 

Passage à l’examen du chapitre 7 relatif au ministère de défense nationale

Le rapporteur de la commission de l’organisation de l’administration et les affaires des forces armée lit le rapport sur le budget du ministère de défense nationale

Monia Brahim (Ennahdha):

Les dépenses de développement ne sont pas importantes, l’augmentation des dépenses des équipements de l’armée est importante mais il faut moderniser ces équipements.  

10 millions dinars issu du service national, mais vous avez décidé d’annuler les nominations individuelles qui sont une source de financement du ministre, comment vous allez agir ?

Mohsen Hsan (UPL): 

Pour l’Académie de formations des soldats, on exige une formation plus optimale. L’Intelligence doit être soutenue et on doit fournir les capacités humaines et matérielles.

Le Devoir national doit devenir une devoir pour tous les tunisiens et non pas seulement ceux qui ne peuvent pas effectuer les nominations individuelles

Le ministère doit aussi promouvoir son volet économique, j’apprécie votre initiative pour la production des armes et pourquoi pas une exportation.

Mourad Hamaidi (Front Populaire): 

Le ministère a encore des secrets qui ne sont pas encore divulgués par rapport à la révolution et le jour de 14 janvier 2014. 

Concernant son travail, il faut améliorer les capacités logistiques et humaines surtout au niveau des capacités de combat. C’est une guerre de renseignement

On attend encore la soumission d’un Projet de loi sur la construction d’une usine de production des armes.

Karim Hellali (Afek Tounes): 

Il faut prévoir des mécanismes pour encourager les jeunes à rejoindre l’armée. Le ministère a aussi un rôle de développement mais les allocations sont modestes. Il faut continuer ce rôle pour pouvoir développer les régions intérieures. 

Rim Thairi (Courant d’Amour): (Point d’ordre) 

Vous avez limité la durée de parole pour les indépendants qui vont partager 9 minutes, ce n’est pas suffisant. Il faut que chaque député soit capable de discuter confortablement.

Mabrouk Hrizi (Congrès Pour la République): 

On doit avoir une stratégie de défense intégrale il nous faut 5 ans ou plus pour déterminer ses traits. 

Le ministère doit avoir son propre Centre spécial des études stratégiques, c’est une nécessité 

Concernant l’Industrie militaire, on le soutient mais il faut un cadre juridique clair pour éviter les lacunes qui pourront causer la détention des inventeurs comme Hatem Guizani.

L’Encadrement des soldats est avancé, ils sont discipliné on l’apprécie pour ça. Pourquoi pas une prime pour ces soldats qui garde les discrétions ?

Kasserine est un champ d’opérations militaires intensifiées, il faut un hôpital militaire là-bas. Pour le Contrôle électronique je propose d’étudier la possibilité de coopération avec l’Algérie. 

Les Nominations individuelles sont une discrimination sociale. Le patriotisme n’est pas pour les pauvres parce que les riches paient de l’argent pour s’échapper du service national

Leila Bougatef (Nidaa Tounes): 

J’exprime mes sincères salutations pour ce ministère et mes condoléances pour les martyrs qui on sacrifié pour la patrie.

Nous avons traité la question du service national et l’Article 9 de la Constitution oblige ce service. On doit augmenter l’effectif des soldats qui ne dépasse pas un pourcentage de croissance de 16% en 2015. Une consultation nationale pour améliorer le cadre juridique du service national demeure indispensable

Lajmi Lourimi (Ennahdha): 

L’armée est besoin d’un soutien et la Tunisie a besoin de l’armée. L’armée a besoin d’être exemplaire.

Tarek Fetiti (UPL): 

Nous sommes d’accord avec le budget, nous n’avons pas les allocations suffisantes.

Notre armée a protégé la révolution, les révoltants, les établissements. Elle a sacrifié 61 martyrs depuis la révolution. L’administration militaire a alloué des rentes pour les familles des soldats martyrs ou blessés et c’est ce qu’il faut.

Mais quand on voit les médias comment ils diffusent une image négative sur l’armée, ça touche au moral des citoyens et des soldats. La HAICA doit agir.

La suspension des nominations individuelles est une bonne décision mais il nous faut un cadre juridique dans les brefs délais.

Najla Saadaoui (Nidaa Tounes): 

La spécificité de la guerre conte le terrorisme oblige une formation des soldats au niveau de la psychologie du terroriste.

On apprécie l’augmentation des dépenses pour améliorer la situation sociale du soldat mais il faut plus d’amélioration.

Ammar Amroussia (Front Populaire):  

On doit adapter la formation des soldats avec la nouvelle tactique du terrorisme. L’institution militaire doit avoir toutes les capacités possibles, nous sommes pour la coopération internationale dans ce domaine. 

Abdellatif Mekki (Ennahdha): 

Il faut renforcer la communication avec les jeunes aux écoles et universités pour intensifier l’appartenance à la patrie.

Pour l’Industrie militaire, c’est une bonne idée et on demande d’ailleurs la création d’un secrétariat d’Etat. On doit aussi avoir un cadre clair pour l’organisation du rôle sécuritaire de l’armée.

Vu qu’on ne peut pas créer des syndicats pour l’armée, je propose un Commissaire militaire attaché au parlement pour recevoir les plaintes des soldats qui ont subi des injustices.

Concernant la Couverture médiatique, une modération est indispensable pour le traitement médiatique à travers des journalistes spécialisés et des experts.

Brahim Nacef (Nidaa Tounes)

J’appelle d’instaurer des réformes éducatives, une séance d’une heure par semaine pour engraver le sentiment d’appartenance. 

Pour les nominations individuelles, un autre cadre plus adaptable est indispensable.

Ahmed Seddik (Front Populaire): 

Vous avez tracé un plan d’hébergement pour 2016-2020, ceci est un pas positif mais il reste modeste.

On doit penser aussi à la restructuration de l’armée : les sous-officiers doivent avoir une rémunération digne parce qu’ils sont ceux qui subissent le danger. Les conditions sociales et de santé des soldats doivent être améliorées, ils souffrent.

Adnane Hajji (Rad Il Itibar): 

Les nominations individuelles doivent être supprimées parce que le service national n’est pas une marchandise.

Comme disait le Proverbe chinois : même si les chinois circuleront les fesses nues on va créer la bombe nucléaire. 

Farhat Horchani (Ministre de Défense Nationale):

Il faut d’abord signaler que 200 millions dinars sont ajoutés au budget du ministre par l’autorisation du chef de gouvernement suite aux attaques récentes, ce sont le reste du budget de 2015.

La guerre contre Terrorisme n’est pas seulement sécuritaire, toute la société tunisienne doit participer à cette guerre. 

On compte 1000 terroristes à Mornaguia, on doit faire une étude sur leur niveau scolaire et éducatif et sur leur éducation religieuse : C’est une guerre culturelle à la base quid doit répondre à la question suivante : Comment un jeune de 23 ans devient-t-il un kamikaze ? 

On veut introduire une nouvelle approche de formation pour comprendre comment combattre un ennemi invisible.

La Recherche scientifique n’est pas parmi nos missions, mais on a un organe chargé des études scientifiques.

Certains de vous se demandent sur le rôle du Centre des études militaires, je vous rappelle que l’institut des études stratégiques dont vous parler a une vocation générale. Nous voulons une concentration sur le domaine militaire.

Concernant le Service National selon l’article 9 de la Constitution est un devoir mais selon les formes et les mesures prévues par la loi. Nous avons opté pour un régime hybride : une armée professionnelle avec un service militaire. Franchement, je vous dis que le régime des nominations individuelles est un régime ségrégatif et immoral. C’est pour ça on a suspendu ce régime. 

La loi en vigueur prévoit un Service national d’un 1 an mais Y-a-t-il une possibilité d’organiser une consultation nationale qui incite les jeunes à ce service sans lui forcer ? On peut penser au régime de service national pendant l’été, les weekends, hebdomadaire et même au sein des établissements universitaires.

Les cas de discrimination contre les femmes doit être résolus, on ne les recrute que lorsqu’elles sont des médecins.

Pour le Barrière terrestre,  il ne reste que la mise en place des équipements de surveillance

Concernant les Hôpitaux militaires à Kasserine et Kébili, nous attendons la régularisation des situations des terres disponibles pour la construction.

Concernant la couverture médiatique, les médias doivent être plus coopératifs et précis dans leur travail. Dire que l’armée n’était pas là au moment de l’incident de Mabrouk Soltani est erroné.

La Justice militaire n’est pas une justice d’exception mais spécialisée. Et elle est comprise dans la justice judiciaire.

  • Vote sur le budget du ministère de défense nationale avec 121 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Levée de la plénière à 13h30