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Marsad Majles
  • Détermination d'un plan de travail pour examiner le projet de loi de finances et le budget de l'Etat pour l'année 2016
L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:30
Fin de la session 12:25
Heures de retards 1h
Taux de présence 65%

Début de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 10h30 pour examen du projet de loi de finances 2016.

 

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) ouvre la réunion et assure la passation de la présidence de Mongi Rahoui (Front Populaire) à Iyad Dahmani (Al Jomhouri).

 

Mongi Rahoui (Front Populaire) :

Nous ouvrons la nouvelle session parlementaire et dans ce contexte nous commençons avec le premier projet de loi de finances à examiner sous cette nouvelle constitution. Iyad Dahmani est le nouveau président de la commission des finances. Je lui souhaite toute la réussite et le succès. 

Mohamed Ennaceur (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je salue personnellement le nouveau président et lui souhaite la réussite. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) prend la parole et remercie Mongi Rahoui (Front Populaire) d’avoir mené à bien les travaux de la commission des finances durant la session parlementaire précédente.

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Je salue le nouveau président et souhaite beaucoup de courage au nouveau président de la commission des finances. 

Mohsen Hssan (Union Patriotique Libre) :

Je remercie Mongi. Je n’ai jamais senti de différence idéologique entre nous au sein de cette commission. Je le remercie pour la bonne gestion et tout le travail accompli durant l’année dernière. 

 

Hédi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) remercie de même Mongi Rahoui (Front Populaire) pour le travail accompli lors de la session précédente. 

 

Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) :

C’est le premier budget révélateur de la politique budgétaire et fiscale de ce gouvernement. Il doit combler les lacunes et remédier aux disparités entre les régions.

Sami Fetnassi (Mouvement Ennahdha) :

Dans la session précédente tout le bureau de la commission travaillait de concert. J’espère que ca sera pareil pour cette session.

Slim Besbes (Mouvement Ennahdha) :

Je tiens aussi à saisir cette occasion pour remercier Mongi et souhaiter bonne chance au nouveau président. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

Nous allons commencer la programmation de l’examen du projet de loi de finances 2016 et déterminer la date d’audition du ministre afin qu’il nous présente ce projet de loi. Je donne la parole a Mongi Rahoui pour ouvrir les débats, président un jour, président toujours.

Mongi Rahoui (Front Populaire) :

Nous avons établi une méthodologie. Chaque commission examinera le volet de sa spécialité. Nous pouvons fixer un délai, le 10 ou 15 novembre. Le vote aura lieu le 10 décembre donc nous devons commencer au plus vite pour avoir suffisamment le temps. 

Mohsen Hssan (Union Patriotique Libre) :

Avant de programmer des auditions je pense qu’il faudrait étudier intégralement le contexte économique actuel du pays. Nous devons aussi définir le but de cette loi des finances, ainsi que les procédures. C’est là que nous auditionnerons le ministre et aussi le Directeur Général de Douanes etc. je suis d’accord avec la proposition d’attribuer chaque chapitre à une commission spécialisée dans le domaine. On se partage le travail intelligemment. 

Hédi Ben Braham (Mouvement Ennahdha) :

Nous avons largement le temps de bien étudier ce budget et d’approfondir l’étude. Il nous faut une nouvelle méthodologie dans laquelle chaque débuté participe à l’élaboration du budget de l’Etat. Nous avons cette prérogative, nous devons la mettre en application. Nous avons aussi un rôle de contrôle a priori. Nous devons visiter les ministères dans ce sens et contrôler. Nous devons dès maintenant programmer les auditions et attribuer à chaque commission un chapitre.

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

 Je suis tout à fait d’accord avec ce changement de méthodologie. Nous devons nous consacrer au contrôle a priori du gouvernement. C’est le volet qui manque au parlement actuellement ; le contrôle gouvernemental. Je propose de créer une équipe qui se chargera des visites aux ministères et au contrôle. Je propose que ces visites commencent à partir de la semaine prochaine. Nous devons aussi auditionner les diverses parties concernées avant d’auditionner le ministre. Ca nous permettra d’avoir une idée plus globale.

Mohamed Ben Salem (Mouvement Ennahdha) :

Je propose même que ce soit les commissions qui se chargeront des divers chapitres qui font elles mêmes les visites aux ministères. 

Hafedh Zouari (Afek Tounes) :

Je remercie aussi Mongi Rahoui d’avoir mené à bien les travaux de la commission. En ce qui concerne le projet de loi de finances, nous devons auditionner les parties de la société civile. C’est primordial. 

Hédi Soula (Mouvement Ennahdha) :

Je salue cet exercice démocratique de passation de la présidence. Je propose une réunion de travail avec les bureaux des commissions qui examineront avec nous ce projet de lloi pour programmer un agenda clair et précis. 

Moez Belhaj Rhouma (Mouvement Ennahdha) :

Je suis de l’avis de demander aux présidents des commissions qui se chargeront de l’examen du projet de loi de finances d’assister aux réunions de la commission des finances. Soit eux soit ils désignent des personnes. 

Faycel Tebbini (La voix des agriculteurs) :

J’espère que les promesses relatives au secteur de l’agriculture seront consacrées dans ce projet de loi des finances. On ne demande rien à part l’application des lois relatives à ce secteur. C’est simple. Il y a des lois qui ne sont pas appliquées. On ne demande que ça. En ce qui concerne la méthodologie, on n’ouvre pas la salle à tous les députés mais aux spécialisés. Il parait que la salle ne supporte pas un grand nombre de personnes. 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri) :

En ce qui concerne les commissions qui se verront attribuer divers volets en fonction de leur spécialité, nous sommes d’accord sur ce principe. Nous n’avons cependant pas encore reçu les chapitres de la loi de finances de la part du gouvernement. Mais nous avons une liste ici nous pouvons déjà commencer le dispatching. On prend exemple sur le système français et le rapporteur spécial qui a le droit d’accès à tous les documents pour faire un rapport. 

 

Dispatching :

  • Mongi Rahoui : Ministère de l’intérieur et Présidence de la République
  • Hédi Ben Braham : Présidence du Gouvernement 
  • Mongi Harbaoui : Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de la Jeunesse, Ministère de l’éducation, Ministère de l’enseignement supérieur, IVD, Ministère du Développement
  • Belgacem Dkhili : Ministère du Commerce et Ministère de l’Industrie
  • Mohamed Fadhel Ben Omrane : Ministère des Finances et Ministère du Développement
  • Mohamed Ben Salem : Ministère du Domaine de l’Etat et Ministère de l’Agriculture, IVD
  • Hafeth Zouari : Ministère de l’Industrie et Ministère du Commerce
  • Moez Belhaj Rhouma : Ministère du Développement et Ministère de l’Emploi
  • Sami Fetnassi : Ministère du Développement et Ministère de l’Emploi 
  • Slim Besbes : Ministère des Finances et ISIE
  • Olfa Soukri : Ministère de la Justice
  • Oussama Al Saghir : Ministère des Affaires Etrangères
  • Chakib Banni : Ministère du Tourisme et Ministère de la Technologie
  • Meriem Boujbel : Ministère de l’Environnement 
  • Mohsen Hssan : Ministère du Transport
  • Sayida Ounissi : Ministère du Transport, Ministère de la Femme
  • Ons Hattab : Ministère de la Femme, Ministère de la Santé, ISIE
  • Fathi Chamkhi : Ministère des Affaires sociales 

Iyad Dahmani (Al Jomhouri): 

Donc la nous avons la liste. Nous allons envoyer des correspondances aux divers ministères pour les informer des visites de chacun d’entre vous. 

Mohamed Fadhel Ben Omrane (Mouvement Nidaa Tounes) :

Cette correspondance doit explicitement dire « facilitation du travail de contrôle a priori du gouvernement de la part des élus ». 

Programmation des auditions des ministres le mercredi et le jeudi prochains.

Levée de la réunion de la commission des finances, de la planification et du développement à 12h25.