Début de la réunion de la commission des affaires Tunisiens à l’Etranger à 10h30.

Les membres de la commission ouvrent les discussions en traitant des dossiers individuels de tunisiens résidants à l’étranger qui rencontrent certains problèmes. 

Les discussions portent sur le dossier d’un citoyen résidant à l’étranger qui n’a pas payé ses dettes. Abderraouf el May estime qu’ils doivent examiner ce dossier qui leur a été envoyé par la présidence, et tenter de trouver une solution pour le rapatriement du citoyen tunisien qui se trouve actuellement au Qatar avec interdiction de quitter le territoire jusqu’au paiement de ses dettes. 

Maher Madhioub (Mouvement Ennahdha): 

La seule solution selon moi ici est de recourir au fond de zakat pour payer les dettes du citoyen tunisien afin qu’il retourne en Tunisie avec sa famille. Ce n’est pas le seul tunisien qui a eu ce genre de problèmes et c’est le seul moyen d’en sortir.

Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha): 

C’est un problème particulier. Je ne pense pas que nous devons traiter de ce genre de problèmes dans cette commission. De plus, si jamais c’était un souci entre un tunisien et la Tunisie à la limite on aurait pu en traiter. Mais là ca ne concerne même pas l’Etat Tunisien. C’est un problème entre un tunisien et un Etat tiers. Maher peut aider à titre personnel en ayant recours au fond de zakat s’il le souhaite, sans plus.

Latifa Habbachi (Mouvement Ennahdha): 

Je pense que notre commission a parmi ses prérogatives le traitement de ces dossiers individuels. Il faut prendre en considération que les Tunisiens qui résident à l’étranger ne sont pas toujours traités de la manière la plus correcte qui soit. Il y a une ségrégation qui se fait surtout dans les pays du golfe. Je vais vous parler d’un cas personnel, celui de ma sœur. Elle a la nationalité canadienne. Son mari s’est vu offrir un emploi en Arabie Saoudite. Ils sont partis s’installer la bas et ne se sont déclarés que canadiens pour éviter une différence de traitement et une sorte de ségrégation. 

Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre):

J’estime que nous devons de l’aide à n’importe quel tunisien résident à l’étranger même s’il est criminel. Il ne s’agit pas ici de le pardonner mais il ne faut pas le laisser se débrouiller seul non plus. On doit l’aider de n’importe quelle manière que ce soit, même si ce n’est que pour lui fournir une assistance juridique. Après tout il reste tunisien. 

Maher Madhioub (Mouvement Ennahdha): 

Objectivement, j’estime que nous sommes la commission qui a le plus aidé ses électeurs. Nous avons réglé des problèmes concrets. C’est en traitant ces dossiers individuels que notre commission prend son ampleur et joue son rôle. Nous sommes redevables envers nos électeurs en ce sens. Sinon cette commission n’aura pas lieu d’être, à mon sens. 

Taoufik Jemli (Union Patriotique Libre):

Nous devons faire un rapport sur la session passée et essayer de mettre par écrit nos objectifs de travail pour la prochaine session. Je pense que chaque membre de cette commission a un programme pour la session parlementaire à venir. Même si la composition de la commission des tunisiens à l’étranger change et qu’on ne reste pas ici nous ne devons pas être égoïstes. Nous devons donner notre vision aux autres députés qui seront membres, pour assurer une bonne continuité. On ne travaille pas pour notre intérêt personnel mais pour l’intérêt de la Tunisie et des Tunisiens. C’est dans ce sens que nous devons faire ce rapport avec les objectifs de travail et bien assurer la passation entre nous et les futurs membres de la commission des affaires des Tunisiens à l’étranger. On passe à la discussion relative au projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement. Je rappelle que nous devons trouver un consensus à tous les articles du projet de loi. 

Chahida Fraj (Mouvement Ennahdha) premier rapporteur adjoint de la commission des affaires des tunisiens à l’étranger procède à la lecture du projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement. Les députés entament les discussions de ce projet de loi avec le titre. 

Dalila Babba (Mouvement Ennahdha):

Il faudrait faire attention quant au titre. Je préfère le terme d’instance nationale à celui d’instance supérieure. Quand on dit supérieur, c’est par rapport à quoi ? Aux autres organes ? Dans ce cas ça n’a pas de sens. Je ne pense pas que cette instance soit supérieure.  

Ramzi Ben Fraj (Mouvement Ennahdha): 

Je propose que cette instance soit consultative. Le gouvernement prendra en compte l’avis de l’instance ce qui fait que son rôle ne sera pas des moindres. Il faudrait aussi spécifier que l’instance appartiendra à un ministère chargé des affaires de tunisiens à l’étranger.  Ca serait bien de penser à la création de ce ministère, comme c’était le cas avant. Et même si ce n’est pas le cas, disposer dans ce projet de loi de l’appartenance au ministère chargé des affaires des tunisiens à l’étranger, comme le ministère des affaires sociales actuellement, est important. 

Aymen Aloui (Front Populaire): 

Je ne suis pas d’accord, cette instance devrait avoir un rôle plus grand que consultatif. Cette instance est particulière et spéciale dans le sens ou c’est elle qui traitera de tous les dossiers des tunisiens résidants à l’étranger. Si on se limite au rôle consultatif nous allons limiter la portée et les objectifs de cette instance, et son rôle ne sera pas effectif le cas échéant. 

Latifa Habbachi (Mouvement Ennahdha): 

Cette instance aura une portée morale et c’est quand même conséquent comme portée. Même si son rôle est consultatif, le gouvernement se devrait de prendre en compte l’avis de l’instance. 

Khaoula Ben Aisha (Mouvement Nidaa Tounes): 

Il n’y a rien dans ce projet de loi qui dispose du rôle d’aide et d’interface de cette instance avec le Tunisien résidant à l’étranger. N’est ce pas supposé être le rôle principal de cette instance ?

Najia Ben Abdelhafidh (Mouvement Nidaa Tounes): 

Non je ne suis pas d’accord, on ne devrait pas rentrer dans les détails. Le rôle d’interface et d’aide est une évidence et cela va de soit. Nous n’avons pas a entrer dans les détails dans ce projet de loi. 

Les membres de la commission décident de se réunir le lundi 19 Octobre à 15h00 pour poursuivre les travaux relatifs au projet de loi N° 51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement.

Dalila Babba (Mouvement Ennahdha) dit qu’elle a donné rendez vous à un citoyen tunisien résidant en Hollande qui rencontre certaines difficultés relatives à l’allocation familiale et qui aimerait que la commission examine son dossier. Les députés décident de l’auditionner à 13h00 mais il ne vient pas. 

Levée de la réunion de la commission des affaires des tunisiens à l’étranger à 13h10.